Déposée le 15 février 1996 par l'association loi 1901 BLOC NOTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BLOC-NOTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-12 du 22 mars 1996.
Le déposant est l'association loi 1901 BLOC NOTES domicilié(e) 3, rue Robert Lavergne, 92600 ASNIERES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Didier HAVET - France.
La marque BLOC-NOTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610937.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BLOC-NOTES est expirée depuis le 15 février 2006.
BLOC NOTES a également déposé les autres marques suivantes : BLOC-NOTES
ASSOCIATION BLOC NOTES (Association loi 1901) - 3, rue Robert Lavergne, 92600 ASNIERES - France
Didier HAVET - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-30
Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12
La reproduction du son ou des images Supports d'enregistrements magnétiques, disques accoustiques Production de spectacles, de films.Agence pour artistes, Location d'enregistrements phonographiques.Réservation de places pour les concerts
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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